Actualités

CONGÉDIEMENT SANS CAUSE AU STUDIO GEARBOX DE QUÉBEC

15 juillet 2019

Le studio de jeux vidéos de Québec est condamné à verser 83 000,00$ à un directeur injustement congédié qui n'avait que 11 mois de service. Pascal Savard c. Studio Gearbox Québec  2019 QCCS 2349
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LE CONSEIL DES ATIKAMEKW DE MANAWAN CONDAMNÉ À VERSER PLUS DE 450 000,00$ DE DOMMAGES À SON EX-PSYCHOLOGUE DONT 40 000,00$ DE DOMMAGES MORAUX ET PUNITIFS.

15 juillet 2019

Le Conseil des atikamekw de Manawan doit verser  plus de  450 000,00$ de dommages à son ex-psychologue injustement congédié dont 25 000,00$ de dommages moraux et 15 000,00$ de dommages punitifs et le remboursement d'honoraires de 37 000,00$. L'arbitre...
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UN CONGÉDIEMENT TROP IMPLACABLE PAR LE GROUPE RESTOS-PLAISIRS

5 avril 2019

Le 27 mars 2019, le Tribunal administratif du travail a jugé que le Groupe Restos-Plaisirs (Le Cochon Dingue) a congédié de manière trop implacable une serveuse ayant 9 années de services en ne lui communiquant pas les circonstances précises d'une...
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LICENCIEMENT: QUAND LE TRIBUNAL PEUT-IL ANNULER LA DÉCISION DE L'EMPLOYEUR?

17 janvier 2019

Me Serge Brault, arbitre fédéral,  confirme son pouvoir dans certaines circonstances de réintégrer un employé congédié dans le cadre d'une  abolition de poste. Société Radio Canada c Association des professionnels et des superviseurs de  2018...
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LE CONSEIL DES ATIKAMEKW DE MANAWAN CONDAMNÉ POUR AVOIR INJUSTEMENT CONGÉDIÉ SON PSYCHOLOGUE

9 octobre 2018

 La décision de l’arbitre fédéral du travail, Me Pierre Lamarche, est sans équivoque. Le psychologue engagé par le Conseil des atikamekw de Manawan pour lutter contre le suicide chez les jeunes est protégé par le Code canadien du travail car...
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LES TROUS DE MÉMOIRE DE LA MINISTRE DU TRAVAIL

7 juin 2018

Le projet de loi sur les normes du travail de la ministre Vien passe à côté de nombreux enjeux selon Me François Leduc et Me Marc Bellemare. Le Soleil 27 mars 2018
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Ledor assurances condamnée pour atteinte à la dignité d'une agente injustement congédiée

21 décembre 2017

La décision du Tribunal du Travail du 29 novembre 2017
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L'AVOCAT DU SYNDICAT N'EST PAS L'AVOCAT PERSONNEL DU SALARIÉ

21 mars 2017

2017 QCTAT 855 Le Tribunal administratif du travail rappelle dans sa décision du 22 février 2017 que l'avocat du syndicat n'est pas celui du salarié syndiqué et que le salarié n'est davantage le client de cet avocat
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L'indépendance des juristes de l'État

21 mars 2017

Le Devoir 25 février 2017 Texte publié le 25 février 2017 dans le quotidien le Devoir au sujet du conflit de travail entre les juristes de l'Etat et le gouvernement Couillard.
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L'employeur a toujours le fardeau de prouver le bien fondé d'un congédiement.

9 septembre 2016

Wilson c. Énergie atomique du Canada 2016 SCC 29 Cour suprême du Canada La Cour suprême du Canada a rendu en juillet 2016 un jugement capital en faveur des cadres et des employés non-syndiqués qui réaffirme le droit de tout salarié de contester...
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Une indemnité de départ incontournable.

1 mai 2015

Dans l'affaire Choquette c. Grani-calcaire inc. 2014 QCCQ 3217 rendu le 15 avril 2014, la Cour du Québec, s'appuyant sur l'arrêt Aksich de la Cour d'appel, réaffirme le droit à l'indemnité de départ minimale négociée dans un contrat de travail...
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Une suspension indéfinie est assimilable à un congédiement déguisé.

1 mai 2015

Le 6 mars 2015, dans l'affaire Potter c. Commission des services juridiques du Nouveau-Brunswick 2015 CSC 10, la Cour suprême du Canada met à jour la notion de congédiement déguisé et  confirme qu'une suspension  d'une durée indéfinie est assimilable...
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La démission de Thierry Vandal d'Hydro-Québec: une indemnité de départ contraire au Code civil.

4 février 2015

Le versement d'une indemnité de départ au président démissionnaire d'Hydro-Québec soulève plusieurs interrogations légitimes alors que le Code civil du Québec prévoit le contraire et que l'Assurance-emploi prive tout employé démissionnaire...
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Actionnaire minoritaire et indemnité de départ

10 décembre 2014

La Cour d'Appel du Québec confirme dans un arrêt rendu le 25 octobre 2012 qu'il est possible de concilier recours en oppression d'un actionnaire minoritaire et le droit à l'idemnité de départ raisonnable au sens de l'article 2091 du Code civil du...
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Les caisses Desjardins forcées d'accommoder une employée souffrant d'agoraphobie

10 décembre 2014

Le 4 décembre 2014,  en accord avec la Charte des droits de la personnes, trois juges administratifs de la Commission des relations du travail ordonnaient aux Caisses Desjardins d'accommoder une employée congédiée après  22 années de service qui...
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Misère juridique

8 décembre 2014

Parue dans leSoleil samedi 30 octobre 2010 Alors que les accusés aux méga-procès criminels ont vu les honoraires de leurs avocatspayés par l’aide juridique (prèsde2millions$pour la seule année 2009) parce qu’ils sont bénéficiaires de l’aide...
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Des procureurs dépités

8 décembre 2014

Des procureurs dépités; une Couronne décapitée.
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Le rapport Bastarache: un fardeau de preuve colossale

8 décembre 2014

François Leduc L'auteur est avocat en droit du travail. Toronto Star Parue dans la section Forum le journal La Presse du 21 janvier 2011 Le commissaire Michel Bastarache écarte d'emblée les allégations de pressions indues de Me Marc Bellemare...
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Favoritisme à Loto-Québec

8 décembre 2014

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/affaires/actualite-economique/201103/10/01-4378136-loto-quebec-accusee-de-favoritisme.php
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Refuser de signer une clause de non-concurrence en cours d'emploi n'est pas un motif de congédiement

8 décembre 2014

La Cour d'Appel du Québec dans un arrêt unanime rendu le 3 février 2012 par les Juges Marie-France Bich, Jean Bouchard et Richard Wagner vient de casser trois  jugements rendus par les tribunaux inférieurs et la Cour supérieure. Il s'agit de l'affaire...
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Un capitaine de traversier a droit à 29 semaines d'indemnité de départ après 2 mois de service

8 décembre 2014

La Cour du Québec condamne la Municipalité de lsle aux Grues à verser 29 semaines d'indemnité de départ à un capitaine de traversier engagé deux mois plus tôt dont le congédiement avait été dicté par la Société des traversiers du Québec. Frongillo...
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Une mise à pied temporaire peut avoir un caractère définitif

8 décembre 2014

La Cour supérieure dans l'affaire Floyd c. Escher-Grad 2012 QCCS 5672 a statué en novembre 2012 qu'une mise à pied temporaire peut être assimilée à un congédiement définitif en l'absence de rappel au travail véritable et ainsi donner droit à...
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Clause de non-concurrence et contrepartie raisonnable

8 décembre 2014

Conférence prononcée le 26 octobre 2012 dans le cadre des Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ. http://www.caij.qc.ca/doctrine/developpements_recents/356/24274/index.html  
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Indemnité de départ et mitigation des dommages

8 décembre 2014

La Cour d'Appel du Québec et la Cour suprême du Canada ont récemment clarifié les critères d'évaluation de l'indemnité de départ dans un contexte où l'employé congédié reçoit des prestations de retraite ou bien lorsque l'employé a fait des...
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