UNE PÉTITION ANONYME ET DIFFAMATOIRE EST UN EXERCICE DÉMOCRATIQUE!

Dans un jugement en contrôle judiciaire rendu le 17 novembre 220, la Cour fédérale maintient la condamnation contre l'employeur à verser la somme de 385 000,00$ plus les intérêts à titre d'indemnité de fin d'emploi à un psychologue, mais annule la condamnation à des dommages moraux et punitifs au motif qu'une pétition anonyme et diffamatoire est un exercice démocratique d'un tiers et que le Conseil de bande ne peut en être tenu responsable même si le contexte de cette pétition anonyme et diffamatoire, invalidée par un comité d'enquête dont les conclusions ont été cachées au Conseil de bande, est à la base du congédiement injuste de l'employé par les dirigeants du Conseil des Atikamekw de Manawan. Première Nation de Atikamekw de Manawan c. Boisvert, 2020 CF 1057 (CanLII)