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Leduc Martin - Avocats





UN PREMIER CONSEIL

Dans le contexte d’une fin d’emploi, il ne faut jamais convenir, même verbalement, d’une entente de fin d’emploi sans avoir consulté au préalable un avocat, car en signant cette entente, vous renoncez à tous vos recours contre votre ancien employeur. Il est donc important de demander un délai de quelques jours avant d’accepter une entente afin de valider auprès d’un avocat si les montants offerts sont justes et adéquat, compte tenu notamment de votre âge, de vos années de services auprès de votre employeur, du poste que vous occupiez et de l’ensemble des circonstances.

Aussi, retenez que la grande majorité des entreprises québécoises est assujettie à la Loi sur les normes du travail et au Code civil du Québec et que tout employé acquiert une certaine sécurité d’emploi après deux ans chez le même employeur. Ce délai est toutefois d’un an pour une entreprise dont le domaine d’activité est de compétence fédérale. Par exemple les banques ou les entreprises de transport interprovinciales.

 

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Après ce délai, l’employeur qui vous congédie sans avoir une cause juste et suffisante pourrait se faire ordonner par un juge administratif de vous réintégrer dans votre emploi. Retenez que le congédiement est considéré comme la peine capitale en droit du travail et que tout employeur a le fardeau de prouver des motifs sérieux pour mettre fin à votre emploi.

Lors d’un congédiement, vous pourrez donc déposer un recours pour contester la décision de votre employeur. Mais attention, il faut déposer ce recours rapidement afin de sauvegarder vos droits, car dans certains cas, ce recours sera éteint 30 jours après la date de votre fin d’emploi.


Finalement, il est important de ne jamais démissionner car vous risqueriez de perdre le droit à la réintégration, de perdre le droit de recevoir de l’assurance emploi ou même de recevoir une indemnité de fin d’emploi. Dans tous les cas, prenez le temps de consulter un avocat qui pratique en droit du travail afin de connaitre vos droits, cela pourrait vous éviter de prendre une décision que vous pourriez regretter par la suite.