CE QUE TOUT EMPLOYÉ
DOIT SAVOIR

CE QUE TOUT EMPLOYÉ DOIT SAVOIR EN MATIÈRE DE :

Congédiement Licenciement Indemnité de départ Contrat de travail Clause de non-concurrence Assurance invalidité Congé de maladie Congédiement déguisé Suspension Mauvaise représentation syndicale

 

CE QUE TOUT EMPLOYÉ DOIT ÉVITER:

L’employé ne doit jamais conclure d’entente, même verbale, signer sur le champ une transaction, une quittance ou une entente lors de sa fin d’emploi sans consulter. Ne jamais convertir un contrat d’emploi pour un contrat de service ou de travailleur autonome sans consulter. Ne jamais démissionner, sur un coup de tête. Ne jamais aller en médiation  à la CNESST car une deuxième médiation sera proposée une fois rendu au Tribunal administratif du travail. Ne jamais signer de clause de non-concurrence sans contrepartie financière.

 

CE QUE TOUT EMPLOYÉ DOIT CONNAÎTRE :

Les articles 2091 et suivants du Code civil du Québec. Les articles 122 et 124 de la Loi des normes du travail. L’article 47.2 du Code du travail.

L'article 2895 du Code civil du Québec qui permet dans certaines circonstances de réclamer une indemnité hors-délai.

 

CE QUE TOUT EMPLOYÉ DOIT DÉDUIRE DE SON REVENU IMPOSABLE :

Les honoraires et les frais encourus pour le recours à la suite d’un congédiement ou d’un licenciement.  En matière d’assurance-invalidité, cela peut dépendre de plusieurs facteurs.

 

CE QUE TOUT EMPLOYÉ DOIT PRÉVOIR :

Une convention d’honoraires écrite basée principalement sur un pourcentage du montant négocié ou adjugé et un montant  forfaitaire d’honoraires.