Les retraités du Groupe Capitale Média demandent la révision de la décision du Tribunal administratif du travail au sujet de la fin de leur régime de retraite.
Dans un jugement de 68 pages, le Tribunal administratif du travail rejette les plaintes de 249 retraités du Groupe Capitale Media contre leurs syndicats CSN et Unifor.
Les retraités leur reprochaient d’avoir terminé leur régime de retraite pour sauver quelques emplois dans les 6 quotidiens en faillite de Martin Cauchon alors qu’un grief de 2015 contestant la vente par Power Corporation des 6 quotidiens à Martin Cauchon et par conséquent, la fin des obligations de Power Corporation, était toujours en suspens.
En effet, pendant que les syndicats, par le biais de coopératives, cherchaient à racheter les quotidiens en faillite, les coopératives et les bailleurs de fonds exigeaient la terminaison des régimes de retraite même si en continuité, les coopératives étaient dispensés de combler les déficits des régimes de retraite.
Les retraités prétendaient que les syndicats étaient en conflits d’intérêt et qu’ils auraient dû défendre le grief d’une valeur potentielle de 68 millions$, soit la valeur des coupures à leurs pensions, pour forcer Power Corporation à respecter ses obligations.
Le Tribunal a conclu que les syndicats n’étaient pas en conflits d’intérêts malgré les jugements des tribunaux supérieurs et dans un commentaire de moins de deux pages, le TAT concluait également qu’il n’y avait rien à faire au sujet du grief sur les modifications au régime de retraite même si les syndicats ne se sont jamais servis du grief d’une valeur potentielle de 68 millions$ pour négocier une entente raisonnable avec ceux que les retraités tenaient responsables. C'est cependant la première fois que le Tribunal reconnait que l'obligation de représentaton des syndicats envers les retraités survit après leur fin d'emploi.
Les retraités ont été entendus en révision de cette décision le 10 octobre dernier et le Tribunal devrait se prononcer sur leurs prétentions dans les prochaines semaines.
